Article R4241-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article R4241-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Le chargement à bord ne doit pas étendre la zone de non-visibilité directe ou indirecte pour la conduite du bateau, selon des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.