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Article R4241-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R4241-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les règlements particuliers de police peuvent imposer dans certaines circonstances ou secteurs de navigation le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité.