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Article D4221-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D4221-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Le bateau ou l'engin flottant fait l'objet, de manière périodique, d'une visite à sec réalisée par un organisme de contrôle. Cette visite donne lieu à un rapport de cet organisme portant sur l'état des œuvres vives. Il est joint au dossier de demande de renouvellement du titre de navigation.