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Article R4212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/03/2013
au
11/02/2022
(Code des transports)
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Article R4212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/03/2013
au
11/02/2022
(Code des transports)
Le conducteur d'un bateau motorisé doit être âgé d'au moins seize ans.