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Article D4211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D4211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Pour l'application du présent titre et du titre II, les eaux intérieures nationales sont classées en cinq zones, nommées 1, 2, 3, 4 et R, par arrêté du ministre chargé des transports.