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Article D4112-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D4112-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un certificat de jaugeage, le propriétaire du bateau peut en obtenir un duplicata en adressant une demande à l'autorité ayant délivré celui-ci.