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Article R4111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R4111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Le registre d'immatriculation mentionné à l'article L. 4111-4 est un registre national informatisé tenu par le ministre chargé des transports.
Les bateaux sont inscrits sur ce registre dans l'ordre de la réception des demandes d'immatriculation visées aux articles R. 4111-3 et R. 4111-7.