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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R214-105, Art. R211-62


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1311-7