Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 2013 portant classement des établissements d'enseignement français du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 2013 portant classement des établissements d'enseignement français du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


Pour l'attribution de la bonification indiciaire aux personnels relevant du décret du 26 janvier 1983 susvisés et en application du a des points A et B de l'article 4 du décret du 4 janvier 2002 susvisé, les établissements d'enseignement du premier degré relevant de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre groupes, dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.