Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2009 modifié fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 3° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2009
Art. 1