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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative)


Le président du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative est désigné par le ministre chargé de la réussite éducative.
Outre son président, le conseil national comprend trente-neuf membres :
1. Onze membres de droit :
― le directeur général de l'enseignement scolaire ;
― le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
― le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
― un représentant du ministre chargé de la jeunesse ;
― un représentant du ministre de la justice
― un représentant du ministre chargé de la famille ;
― un représentant du ministre chargé de la ville ;
― un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
― un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
― un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
― le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ou son représentant.
2. Vingt-huit membres désignés par le ministre chargé de la réussite éducative pour leurs compétences en matière d'éducation et d'innovation :
― cinq représentants des milieux associatifs d'éducation populaire ;
― quatre représentants des collectivités territoriales, dont un membre sur proposition de l'Association des maires de France, un membre sur proposition de l'Association des départements de France, un membre sur proposition de l'Association des régions de France et un membre sur proposition de l'Association des réseaux des villes éducatrices ;
― un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales, sur proposition de son président ;
― un préfet délégué pour l'égalité des chances ou un sous-préfet chargé de la politique de la ville, sur proposition du ministre de l'intérieur ;
― un recteur d'académie ;
― trois membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale ;
― un directeur d'école et deux personnels de direction ;
― trois enseignants du premier et du second degré, dont un professeur des écoles, un professeur de collège et un professeur de lycée ;
― quatre chercheurs, dont le directeur de l'Institut français de l'éducation ;
― deux représentants des parents d'élèves ;
― une personnalité extérieure issue du monde économique.
Les membres autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de quatre ans, dans le respect du principe de parité entre les femmes et les hommes. Pour chaque membre titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Le président du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative peut inviter à participer aux séances tout expert ou toute personne dont il juge la présence utile. Les personnes ainsi entendues ne peuvent pas participer au vote des avis, observations et propositions.