Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2013 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2011
Art. 1, Art. 3