Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/03/2013 au 13/10/2021 (Arrêté du 15 mars 2013 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement)

Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense ou par le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.
Elle est composée des membres suivants :
― le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;
― le sous-directeur pilotage des ressources humaines et financières de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant.