Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3