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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de régleurs(se) décolleteur(se) sur tour automatique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de régleurs(se) décolleteur(se) sur tour automatique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 1