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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-245 du 25 mars 2013 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-245 du 25 mars 2013 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009
Art. 1