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Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Formations, unités, services ou établissements dont la fin de restructuration est prévue postérieurement à 2015
et qui poursuivent ou anticipent leur réorganisation dès 2013.

Dissolutions - Transferts - Réorganisations


Entité

Formation, unité, service ou établissement

Département français
ou pays étranger

Commune

Type
de
mesure

Date de
début
des
opérations
de restructuration

Date
de la fin d'ouverture des droits durant la période couverte
par
l'arrêté
2013-2015

Armée de terre

TERRE

Section instruction du 110e RI

Allemagne

IMMENDINGEN

T

2015

2015 (1)

Armée de l'air

AIR

Centre gestion matériels techniques armée de l'air

CGMTAA AIR 00.614

28

CHATEAUDUN

R

2013

2015 (2)

Air

Escadron de guerre électronique EGE 48.530

88

EPINAL

D

R

2012

2015 (3)

D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation

(1) Année de réalisation de la mesure 2016

(2) Année de réalisation de la mesure 2016

(3) Année de réalisation de la mesure 2017