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Article R740-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
31/12/2014
au
01/01/2015
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article R740-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
31/12/2014
au
01/01/2015
(Code monétaire et financier)
L'article R. 112-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie avec un seuil fixé à 357 995 francs CFP.