Article 8-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique)
Article 8-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique)
Il est institué, auprès du président, un conseil de l'enseignement et de la recherche, organe consultatif dont les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre de la défense, après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche.
Les membres de ce conseil sont désignés par un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche.