Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2011
Art. 14
- Arrêté du 31 mars 1999
Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21