Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Art. 32, Art. 33, Art. 35