Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Sct. TITRE Ier BIS : LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5