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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2011 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2011 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)


La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée comme suit :


COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Grades représentés

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Corps des personnels
scientifiques de laboratoire

Directeur de laboratoire

1

1

1

1

Chef de laboratoire 1re classe

1

1

1

1

Chef de laboratoire 2e classe

2

2

2

2

Assistant

1

1

1

1

Corps des techniciens de laboratoire

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Technicien de laboratoire de classe supérieure

1

1

1

1

Technicien de laboratoire de classe normale

2

2

2

2

Corps des adjoints techniques de laboratoire

Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe

1

1

1

1

Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe

1

1

1

1

Adjoint technique de laboratoire de 1re classe

1

1

1

1

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe

1

1

1

1