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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

LISTE DES CORPS

Catégorie A

Personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Catégorie B

Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire.