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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-231 du 19 mars 2013 relatif au commandement de la gendarmerie prévôtale et à la brigade de recherches prévôtales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-231 du 19 mars 2013 relatif au commandement de la gendarmerie prévôtale et à la brigade de recherches prévôtales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3225-9