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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2002
Art. Annexe