Un conseil scientifique, institué auprès du président du conseil d'administration, est l'instance de réflexion et de proposition de l'institut en matière de politique scientifique.
Il donne notamment son avis au conseil d'administration sur les grandes orientations de la politique scientifique de l'institut, les programmes de recherche et le rapport annuel d'activité.
Il est consulté par le président de l'institut sur la création et la suppression des unités de recherche de l'institut, ainsi que sur la nomination de leurs directeurs, le renouvellement de leurs fonctions ou la décision d'y mettre fin.
Le conseil comprend onze personnalités qualifiées :
1 Deux personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique nommées par le ministre chargé de l'industrie ;
2 Deux personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique proposées par le ministre chargé de l'industrie ;
3 Trois personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de la recherche ;
4 Trois personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
5 Un représentant du ministre chargé de la défense.
Il comprend également quatre membres du personnel de l'institut, dont trois chercheurs, élus par le personnel selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 3 ci-dessus pour les élections au conseil d'administration.
Le mandat des membres du conseil scientifique est d'une durée de trois ans. Il est renouvelable.
Le président du conseil scientifique est désigné parmi les personnalités scientifiques par le ministre chargé de la recherche après avis du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les membres démissionnaires ou décédés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.
Le conseil scientifique se réunit sur convocation de son président ; il délibère sur un ordre du jour arrêté par le président de l'institut.