Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2001 fixant le montant maximum du tarif de prolongation d'adhésion ou de contrat de protection complémentaire en matière de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2001
Art. 1