Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2013 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2013 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime)
Les règles d'exécution du service et d'administration, les effectifs, l'implantation, le logement du personnel et les dotations en matériels des formations de la gendarmerie maritime sont fixés par des instructions particulières.