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Article R5121-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5121-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les conditions d'âge mentionnées à l'article L. 5121-17 sont appréciées au premier jour d'exécution du contrat de travail à durée indéterminée du jeune.