Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.