Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture)
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.