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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE