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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-221 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-221 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-621 du 7 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3




A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-621 du 7 juillet 1992
Art. 4, Art. 5