Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-220 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992
Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992
Art. 8, Art. 9