Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la recherche agronomique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE