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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés., Art. D138-25