Article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/03/2013 au 01/10/2018 (Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire)

Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un secrétaire et un trésorier.

Le conseil d'administration nomme, en dehors de ses membres, un directeur, sur l'avis conforme du conseil d'administration du Centre national d'enseignement professionnel notarial.

Dans les délibérations, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.