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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes)

Sauf à ce qu'ils aient bénéficié d'un congé pour maternité, les élèves qui n'ont pas obtenu le CAG à l'issue de la formation, dont la durée ne peut excéder dix-huit mois, font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.


Durant cette période, le contrat peut également être dénoncé unilatéralement par chacune des parties.