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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense)


Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.