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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense)


Le centre d'études d'histoire de la défense, placé sous l'autorité du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, est chargé de préparer les travaux du conseil scientifique, d'entretenir le lien avec le monde universitaire et d'assurer la veille scientifique dans le domaine de l'histoire de la défense.
A ce titre, le centre d'études d'histoire de la défense :
- est tenu informé des recherches conduites au sein du ministère de la défense ;
- rassemble les programmes de recherche des services de la défense et les soumet pour validation au comité directeur, après avis du conseil scientifique ;
- établit le bilan annuel de la recherche historique et des activités scientifiques et le soumet pour approbation au comité directeur, après avis du comité scientifique ;
- centralise les travaux soumis à l'évaluation du conseil scientifique, dont ceux du prix d'histoire militaire et ceux susceptibles de recevoir, dans le cadre des subventions aux publications historiques, une aide à la publication du ministère de la défense ;
- assure le suivi des décisions prises par le comité directeur ;
- organise, en liaison avec les organismes du ministère, des colloques, ainsi que toute manifestation commune au sein du ministère relative à l'histoire de la défense ;
- élabore, passe et signe avec les étudiants, les universités, les établissements de recherche ou d'enseignement, des conventions de recherche qui peuvent comporter l'attribution d'allocations d'aide à la recherche ;
- procède à l'édition de travaux historiques ;
- établit le projet de budget annuel du centre.
Le centre d'études d'histoire de la défense dispose du comité pour l'histoire des anciens combattants qui lui est rattaché.