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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2011
Art. 14