Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense)
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.