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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 18 septembre 2007
Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Le centre d'études d'histoire de la défense, Art. 7, Art. 8