Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense)
Le comité se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par an en formation plénière. Le cabinet du ministre est tenu informé de l'ordre du jour et peut désigner un observateur.