Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense)
Le président du comité est tenu informé de l'état d'avancement des travaux menés par les organismes chargés de l'étude des questions soulevées lors des réunions du comité ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées.