Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009
Art. 6