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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null