Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/03/2013 (Arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques)

Les modèles des signaux mentionnés au B du II de l'article 1er du présent arrêté figurent ci-après :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130313&numTexte=15&pageDebut=04407&pageFin=04408