Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2013 fixant les modalités et la nature des concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7